Subventions RMI : aides à l'équipement aux structures accueillant des bénificiaires du RMI
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/09/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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57 résultats pour la valeur "22/09/2006" du filtre Date de séance
Routes départementales - Programmes routiers - Affectation d'autorisations de programme
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/09/2006
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RD21.I BARTENHEIM. Plantation d'une haie sur terrains privés. Convention de partenariat
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- Date : 22/09/2006
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Interventions économiques générales. Soutien aux actions et organismes économiques
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- Date : 22/09/2006
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Commande publique
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- Date : 22/09/2006
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Fonds d'intervention sociale-Communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace (L'aventure Citoyenne) CAMSA -Association Sahel Vert (Animations autour du relais de la banque alimentaire)-Ville de Kingersheim (appropriation de la Maison de la Citoyenneté)
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- Date : 22/09/2006
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Désignation d'un Conseiller Général au sein du Conseil Départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et la Mémoire de la Nation
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- Date : 22/09/2006
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Commande publique
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- Date : 22/09/2006
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Fonds départemental d'aide à l'industrialisation. Aide aux bâtiments-relais
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- Date : 22/09/2006
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BO53 - Implantation de l'antenne mulhousienne de la maison départementale des personnes handicapées
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/09/2006
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Soutien à l'animation sportive. Les actions en faveur des comités départementaux, des clubs sportifs, des écoles de sports et des titulaires du BAFA - BAFD
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- Date : 22/09/2006
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Désignation d'un Conseiller Général au sein du Conseil Départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et la Mémoire de la Nation
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/09/2006
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Aménagement des sentiers de découverte
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/09/2006
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Liaison ALTKIRCH- MULHOUSE- BURNHAUPT-LE-BAS. Modalités de la concertation
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- Date : 22/09/2006
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Aides départementales à la réalisation de logements aidés - Fonds Départemental d'Interventions Foncières
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- Date : 22/09/2006
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Commande publique
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/09/2006
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ProgrammeEO58 - Langue et Culture Régionales - LCR. Comité fédéral pour la langue et la culture régionales en Alsace et en Moselle. Actions en faveur du bilinguisme et soutien aux associations
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- Date : 22/09/2006
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Aménagement des sentiers de découverte
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/09/2006
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Exonérations temporaires de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité.
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/09/2006
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Bourses aux élèves des écoles de musique (2005/2006)
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- Date : 22/09/2006
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Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la ville de Colmar
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- Date : 22/09/2006
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Aide à la restauration
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- Date : 22/09/2006
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Aménagement touristique des forêts communales.
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Interventions économiques générales. Soutien aux actions et organismes économiques
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Accueil et animation en milieu rural
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ProgrammeEO58 - Langue et Culture Régionales - LCR. Comité fédéral pour la langue et la culture régionales en Alsace et en Moselle. Actions en faveur du bilinguisme et soutien aux associations
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- Date : 22/09/2006
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Exposition des œuvres de la "collection Art de Haute Alsace" de l'association "Art de Haute Alsace" dans le hall d'accueil de l'Hôtel du Département
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- Date : 22/09/2006
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Fonds d'intervention sociale - Vaincre la mucoviscidose grâce aux virades de l'espoir
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Désignation d'un Conseiller Général au sein du Conseil Départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et la Mémoire de la Nation
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- Date : 22/09/2006
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Aménagement touristique des forêts communales.
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- Date : 22/09/2006
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Routes départementales - Programmes routiers - Affectation d'autorisations de programme
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- Date : 22/09/2006
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Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la ville de Colmar
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Désignation d'un Conseiller Général au sein du Conseil Départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et la Mémoire de la Nation
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Programme E058 - Langue et Culture Régionales. Actions de l'office pour la langue et la culture d'Alsace. Programme 2006
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- Date : 22/09/2006
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Soutien à l'animation sportive. Les actions en faveur des comités départementaux, des clubs sportifs, des écoles de sports et des titulaires du BAFA - BAFD
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- Date : 22/09/2006
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Participation départementale dans le cadre du programme de restructuration et de modernisation des stations de loisirs de montagne été-hiver
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- Date : 22/09/2006
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